Avis juridique

Nom de l’entreprise: Flamenco Granada SLU (Jardines de Zoraya)
Siège social: Calle Panaderos, 32, 18010 Granada (Espagne)
CIF: B-72397219
Téléphone: 0034 958 206 266 Courriel : info@jardinesdezoraya.com

Objet

Flamenco Granada SLU (ci-après le fournisseur), responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site Web. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à faire respecter les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci. Ce site utilise des “cookies”, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation qu’en font les utilisateurs. L’utilisation de ces fichiers est décrite dans l’onglet “politique en matière de cookies”. Vous pouvez refuser le traitement des données ou des informations en rejetant l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. À partir du site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur son site, le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web. Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques de la part du fournisseur à leur égard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de la part de ce dernier.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, c’est la législation espagnole qui s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux de Grenade sont compétents pour résoudre tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci, le cas échéant.